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Enregistrement de Marque dans l' Union Européenne

Protégez votre marque dans l' Union Européenne grâce à un processus simple soutenu par des avocats locaux certifiés

Étapes simples pour enregistrer votre marque

La marque de l'Union européenne offre une protection complète dans les 27 États membres avec un seul enregistrement. Cela comprend l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède.

ÉTAPE 1

Etude de Faisabilité de Marque

Avant de déposer votre marque dans l' Union Européenne, vous devez évaluer les problèmes potentiels pouvant survenir lors du processus d'enregistrement. Notre Etude de Faisabilité de Marque répertorie non seulement les marques similaires (graphiques et phonétiques) pouvant entrer en conflit avec la vôtre, mais vous fournit également l'avis d'un avocat sur les possibilités d'enregistrement de la marque et la ou les classes auxquelles appartiennent vos produits/services.

  • Rapport de recherche de marque similaire graphique et phonétique
  • Analyse et conseil de l'avocat en marques
  • Recommandation de classe de marque
ÉTAPE 2

Dépôt d'Enregistrement de Marque

Des avocats spécialisés déposeront votre demande de marque dans l' Union Européenne et effectueront toutes les formalités nécessaires pour mener votre demande jusqu’à son approbation et son enregistrement.Une fois la demande déposée, vous recevrez un rapport de dépôt indiquant le numéro de la demande et la date de dépôt. Vous recevrez également une copie scannée de la demande déposée.

  • Processus géré par des avocats expérimentés en marques
  • Dépôt du rapport & copie scannée de la demande
  • Suivi en ligne du processus d'enregistrement

Services Additionnels dans l' Union Européenne

Découvrez comment nos services aident à protéger et renforcer votre marque dans l' Union Européenne.

Recherche de Marque

Vérifiez si votre marque est disponible pour l'enregistrement avec notre outil de recherche.

Rechercher une Marque Déposée

Renouvellement de Marque

Renouvelez votre marque pour maintenir une protection continue pour votre entreprise.

Renouveler une Marque Déposée

Enregistrement de Domaines

Sécurisez vos domaines facilement avec nos services.

Domaines .EU

Foire aux Questions

Comment puis-je protéger ma marque dans l' Union Européenne ?

La marque de l'Union européenne offre une protection complète dans les 27 États membres avec un seul enregistrement. Cela comprend l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède.

Si j'ai déjà déposé ma marque dans un autre pays, puis-je revendiquer une priorité en Union Européenne ?

Oui. Si vous avez déposé votre marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois, vous pouvez revendiquer une priorité dans l' Union Européenne basée sur ce dépôt antérieur.

Combien de temps prend l'enregistrement d'une marque dans l' Union Européenne ?

En général, en l'absence d'opposition ou d'objection, l'enregistrement d'une marque dans l' Union Européenne prend environ 10 mois.

Dois-je fournir une procuration ?

Oui. Une procuration simple est requise. "Simple" signifie qu’aucune notarisation ni légalisation n’est nécessaire.

Vous avez encore des questions ? Visitez notre Aide

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