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Je confirme que je n'ai pas déposé la même marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois.
Je confirme avoir déposé la même marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois et souhaite revendiquer la priorité sur la base de ce dépôt.
Le dépôt de la demande de marque sera suspendu jusqu'à réception de la Procuration.
La demande de marque sera déposée immédiatement. Notez qu’il y a un coût supplémentaire pour cette option.
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La revendication de priorité vous permet d'utiliser la date de dépôt d'une demande de marque précédemment déposée dans un autre pays comme date de dépôt pour cette demande. Pour être éligible, la demande de marque précédemment déposée doit concerner la même marque et avoir été déposée au cours des 6 derniers mois. Si vous sélectionnez Revendiquer la Priorité, nous vous demanderons les détails de la demande étrangère après avoir rempli ce formulaire. Veuillez noter que les demandes de marque doivent être identiques pour revendiquer la priorité.
Pour déposer une marque au nom de nos clients, le Bureau des marques de Lettonie exige que les avocats fournissent une procuration (POA) signée. Cette POA doit être signée par le propriétaire ou le représentant légal de la marque. Nous vous enverrons le modèle de POA avec des instructions dès que vous passerez votre commande. Veuillez noter qu'en Lettonie, la POA n'a pas besoin d'être notariée.